Conseil Municipal du 07 septembre 2009



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2009-203APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2009. - Délibération - (sans annexe)
2009-204CONTRAT PLURIANNUEL VILLE/DEPARTEMENT 2009-2013 - Délibération - (sans annexe)
2009-205APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA SAMDIV : EXERCICE 2008. - Délibération - (sans annexe)
2009-206PROPRIETES 590 ET 598 RUE CLAUDIUS SAVOYE : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2009-207AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS DU QUARTIER TROUSSIER : DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY POUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ESPACES EXTERIEURS. - Délibération - (sans annexe)
2009-208ASSOCIATION BUZZ : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CREATION D'UN LABEL A L'OCCASION DE LA SORTIE DU 2EME ALBUM DU GROUPE ALMOND'S DRIVE BUZZ. - Délibération - (sans annexe)
2009-209ASSOCIATION LA VAGUE DES LIVRES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PREPARATION DE LA PROCHAINE VAGUE DES LIVRES EN BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2009-210RECEPTION ET TRAITE-MENT DES DECHETS DIVERS DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2009-211ASSOCIATION D'ACCUEIL FAMILIAL DE JEUNES ENFANTS DE VILLEFRANCHE ET DE LA CAVIL « LES PETITS LURONS » -CREATION D'UN SERVICE D'ACCUEIL COLLECTIF D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS. - Délibération - (sans annexe)
2009-212SINISTRE INONDATION DU 1" ET 2 NOVEMBRE 2008 - INDEMNISATION PAR L'ASSUREUR. - Délibération - (sans annexe)
2009-213DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2009 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2009-214GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM HBVS - CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS COLLECTIFS QUARTIER DES CAVALIERS A VILLEFRANCHE/S - PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1 892 212 € ET 604 625 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2009-215DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM HBVS - REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS, RESIDENCE « LES AMIS DE ST PIERRE » SIS 530 RUE ETIENNE POULET A VILLEFRANCHE/SAONE - PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 421 127 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2009-216CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE PROJET INFORMATIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2009-217CREATION D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR RESEAUX. - Délibération - (sans annexe)
2009-218MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2009-219INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : DECISION DU MAIRE DU 29 JUILLET 2009 PORTANT SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA DE 3 500 000 €. - Délibération - (sans annexe)
2009-220INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : PLACE DE PARKING 620 RUE DE THIZY - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. LOUIS HUGUES. - Délibération - (sans annexe)
2009-221INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : PLACE DE PARKING 620 RUE DE THIZY - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. PATAUD RENE. - Délibération - (sans annexe)
2009-222INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT : PLACE DE PARKING 620 RUE DE THIZY — BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. RANKIN STEPHANE. - Délibération - (sans annexe)
2009-223INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT - DECISION DU MAIRE - ACTION EN JUSTICE - AFFAIRE FORTEA - DESIGNATION DE ME ROSSI. - Délibération - (sans annexe)
2009-224INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE NAUTIQUE - RECOURS ATELIERS SEQUANA. - Délibération - (sans annexe)
2009-225INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT - COMMERCE 7 PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE, BAIL COMMERCIAL AVEC LA SARL DOVMY REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME DAHAN EPOUSE BOUHANA MYRIAM. - Délibération - (sans annexe)
2009-226INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT - APPARTEMENT ECOLE JEAN ZAY SITUE 135 RUE CLAUDE BERNARD - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DU 7 OCTOBRE 2008 AVEC MME KADDOUR AIME. - Délibération - (sans annexe)